J.O. 18 du 22 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01683

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Décret du 21 janvier 2004 portant mutation, promotion, confirmation et nomination de trésoriers-payeurs généraux

NOR : BUDR0301345D


Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2004 :

M. Collot (Alain, Maurice, Joseph), trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne, trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées, est nommé trésorier-payeur général du département des Hauts-de-Seine (poste vacant).

M. Le Floc'h-Louboutin (Hervé), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne, trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées, en remplacement de M. Collot, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2003, C, 2e tour, administrateurs civils.)

M. Seignat (Bernard, Marc), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Savoie, est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie.

M. Tirloir (Marceau, Marcel, Jean), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ardèche, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente, en remplacement de M. Georges Laferrière, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Mme Haye-Guillaud (Marie-Françoise, Madeleine), préfète, est nommée trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de l'Ardèche, en remplacement de M. Tirloir, et titularisée dans le grade correspondant.

(Cycle 2003, C, 3e tour, candidats aux choix du Gouvernement.)

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.